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M-35.1, r. 283 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le secrétaire des Éleveurs de volailles du Québec peut détruire les documents concernés à l’expiration du délai de conservation prévu au présent règlement.
Décision 6562, a. 6.
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